LA TAXE CAR...BONNE A RIEN

Publié le par Catherine leininger

Depuis le nuage de Tchernobyl qui ne s'est pas arrêté à nos frontières..., chacun a compris qu'une politique environnementale, y compris une réduction des émisssions de gaz à effet de serre, n'a de sens que si elle est appliquée à l'échelle de la planète.

Seule une prise de conscience mondiale pourra modifier l'activité humaine et rendre les comportements des uns et des autres plus vertueux. Mais les Etats-Unis et la Chine qui représentent à eux seuls 50% des émissions de CO2 ne semblent toujours pas prêts à s'engager dans un processus de réduction de leurs émissions. Plus grave, et de l'avis de tous les spécialistes  " le taux de croissance des émissions de GES chinoises dépassent nos pires prévisions et auront augmenté de 11% par an sur la période 2004-2010 ".  Une centrale électrique à charbon s'ouvre chaque jour en Chine...

Le sommet de Copenhague en décembre risque d'être houleux car tous les efforts des pays qui ont signé le protocole de Kyoto sont anéantis et l'hypothèse d'un échec du sommet de Copenhague est sur toutes les lèvres.

 En France, si personne ne doute de l'interêt d'une action globale, la taxe carbone ou contribution énergie climat qui sera mise en place dès 2010, est loin de faire l'unanimité. l'Etat a créé une véritable usine à gaz dont on discerne mal les contours sauf à  taxer les français sur leur consommation d'énergies fossiles. L'enjeu est de modifier nos comportements, mais nous avons déjà tous en tête l'idée de réaliser des économies d'énergie lorsque nous changeons notre lave-vaisselle, notre sèche-linge, notre véhicule, notre chaudière, nos appareils de chauffage, l'isolation de nos logements...Par contre, nous ne pouvons agir qu'en fonction de nos besoins et surtout de nos moyens financiers... Le véritable défi est d'apprendre à consommer mieux et différemment.

C'est pourquoi l'idée d'instaurer un système de  bonus-malus me semble plus judicieuse : pénaliser tous les biens et produits - y compris les produits alimentaires - les plus polluants, les moins économes en énergie et rendre plus accessibles ceux qui sont le plus respectueux de l'environnement. Nous payons une éco-taxe sur le recyclage des déchets électroniques et électriques à chaque fois que nous achetons ce type de matériels, un système similaire pourrait être mis en place qui prendrait en compte le coût énergétique lié à la production et au transport de ces produits.

La chaîne de télévision ARTE, s'est "amusée" au travers d'une enquête, à dresser le bilan carbone de 5 produits alimentaires usuels achetés dans un supermarché belge : oignons-carottes-crevettes-pommes-tomates. Ces denrées avaient parcouru 80000 kilomètres soit 2 fois le tour de la terre ( provenance du Chili, Argentine, Egypte, Maroc ) avant de se retrouver dans cette grande surface alimentaire :  CO2 émis soit 5kg... d'où l'intérêt pour le consommateur de créer un étiquetage qui détaillerait le bilan carbone complet de chaque produit, une bonne façon de nous sensibiliser sur son impact environnemental et une excellente incitation pour relancer la production locale, la consommation de produits régionaux,  le commerce de proximité.

Pourquoi ne pas imposer également une taxation des importations avec un montant progressif pour les pays qui ne respectent pas les principes élémentaires de protection de l'environnement, qui sont parmi les plus gros pollueurs, qui pratiquent des politiques salariales particulièrement déloyales qui nuisent aussi à une concurrence libre et non faussée.

En contrepartie des efforts consentis par tous, l'Etat doit avoir pour obligation d'investir et de favoriser l'émergence des industries durables de demain (éolien, hydraulique, photovoltaïque, solaire, géothermique), sans oublier la capture et le stockage du CO2, le financement de la recherche, il se doit d'investir et de stimuler une politique de transports en commun,  à la fois plus respectueuse des normes de pollution en vigueur, une flotte qui devra aussi desservir les villes et les campagnes, à un coût incitatif qui devrait favorsier ce mode de transport, développer le ferroutage, encourager les constructeurs automobiles à promouvoir les moteurs à hydrogène qui ne dégagent pas de CO2. L'Etat français semble vouloir privilégier la voiture électrique et table sur une expansion rapide de ces voitures "vertes" pour sortir l'industrie automobile de la crise qu'elle traverse : il doit annoncer dans les prochains jours un plan "véhicules propres" avec pour objectif la vente de 100000 voitures électriques d'ici 2012. Les acheteurs potentiels sont moins enthousiastes, dissuadés par le prix trop élevé, leur faible autonomie et le peu d'infrastructures permettant le chargement des batteries.

Dans un rapport de 2006 du Ministère de l'Ecologie, les émissions de CO2 dans le monde représentaient 28 milliards de tonnes dont 3.98 milliards pour l'Europe à 27 soit - 0.2% entre 1990 et 2006, 5.69 milliards pour les Etats-Unis soit +17.10%  et 5.64 milliards pour la Chine soit + 151.7% pour la même période de référence. En 2009, ce chiffre devrait atteindre les 31.6 milliards de tonnes.

 En France, les émissions correspondent à

377 millions de tonnes de CO2 et 1.2% des émissions mondiales dues à l'énergie. Nous sommes en Europe, au 2ème rang derrière la Suède ( Allemagne = 823, Royaume-Uni = 536 ). En 2006, les émissions de l'Union européenne sont inférieures de 2% à celles de 1990 mais avec des résultats contrastés et des records de hausse en Espagne, Irlande, Portugal et Grèce.

Sur la période 1990-2006, l'indicateur d'intensité des émissions de CO2 par habitant est orienté à la hausse pour la plupart des régions du monde, sauf pour l'Europe (-6.1%). Avec 6.2t CO2, un français émet 3 fois moins de CO2 qu'un américain (19.6tCO2 ), la moyenne européenne se situe à 8.1tCO2. En chine, en 2006, la moyenne par habitant est de 4.3t mais elle devrait atteindre cette année le niveau de la France.
Le graphique ci-dessus est très parlant, la Chine, les pays émergents et les USA totalisent à eux seuls près des 3/4 des émissions de CO2 de la planète...idem en ce qui concerne le graphique ci-dessous.



Si les émissions mondiales annuelles semblent se stabiliser voire décroître dans certains pays, la progression de la Chine et des pays en voie de développement est impressionnante.


Le Chef de l'Etat a choisi de ne taxer que les énergies fossiles et pas l'électricité comme cela était initialement prévu...On a incité pendant des années les ménages à se chauffer au gaz  (230g de CO2/kWh) ou au fioul (300g de CO2/kWh), les familles concernées par ces types de chauffage ont donc largement investi. Il leur faudrait en tout état de cause renouveler aujourd'hui leurs moyens de chauffage sous peine d'être taxées de l'ordre de 8 à 10 % supplémentaires alors que le prix du gaz a augmenté de 15% cette année...encore une injustice sociale que ne supporteront pas les familles qui ont opté pour un chauffage électrique. Il reste le chauffage au bois, le CO2 dû à la combustion du bois a été absorbé dans l'atmosphère lors de la croissance de l'arbre, son bilan carbone est  neutre . Y a-t-il un mode de chauffage idéal ? il serait selon les spécialistes l'association d'un chauffage solaire+bois/biomasse.

 La déforestation massive de ces dernières années au Brésil, en Indonésie, en Chine et aux Etats-Unis est responsable de 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre bien plus que le secteur des transports. Chaque année, 13 millions d'hectares de forêts disparaissent soit un quart de la surface de la France...

Le sommet de Copenhague devra donner une suite au protocole de Kyoto, la question de la déforestation devra y occuper une place importante, souhaitons que des décisions soient prises pour sauver ces forêts.

Et nos chères voitures, où en sont-elles, en terme de pollution ? La part des voitures moins polluantes, c'est à dire émettant moins de 140g de CO2/km, vendues en France en 2008, a atteint 63% contre 50% en 2007. Le bonus-malus mis en place a bien fonctionné : les ventes de véhicules bénéficiant d'un bonus ont bondi de 50% tandis que celles avec malus ont chuté de 42%. La prime à la casse instaurée par le gouvernement et le bonus-malus ont participé à faire chuter les émissions de CO2 de 9g/km. Seul le Portugal fait mieux avec 138g /CO2/km contre 154g/km en 2008 pour la moyenne européenne. En tête des constructeurs " les plus propres " sur le marché français, on retrouve FIAT : la firme italienne affiche des émissions moyennes de 133g/CO2/km. Sur le marché européen, FIAT est toujours en tête avec 138g/CO2/km suivi de PEUGEOT avec 139g et RENAULT avec143g. Sur les 6 premiers mois de 2009, le résultat est plus qu'encourageant, les émissions de CO2 sont toujours à la baisse : 135g soit un recul de 4%. La France est la bonne élève de l'Europe toujours grâce à la mise en oeuvre du bonus-malus.

Depuis le 1er septembre 2009, tous les nouveaux véhicules devront répondre à de nouvelles normes antipollution appelées Euro 5 destinées à lutter contre les émissions polluantes des automobiles. Les moteurs essence devront réduire de 25% leurs émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'hydrocarbures imbrûlés (HC). Les moteurs diesel devront observer une baisse de 20% des émissions de NOx et une réduction de 80% des émissions de particules (PM).

La commission européenne a fixé comme objectif la norme de 130g /CO2/km à l'horizon 2012 contre 160g en 2006. Un objectif revu à la baisse par rapport à l'ambition initiale de 120g alors que les ONG demandaient un engagement sur 80g à l'horizon 2020...

Le bonus-malus qui a bien fonctionné pour les ventes de véhicules neufs pourrait servir d'exemple dans d'autres secteurs de l'énergie et du développement durable. l'Etat français a beaucoup aidé les banques et l'industrie automobile..., il pourrait consacrer désormais son " énergie " à transformer la taxe carbone en bonus-malus.


Publié dans Régionales 2009

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F
La taxe carbone est mise en place : l'Etat a décidé de diminuer le bonus-malus écologique dès l'année prochaine car le coût estimé à 600 millions d'euros est trop lourd... Les nouvelles mesures pour bénéficier d'un bonus en 2010 =<br /> <br /> - de 121 à 130 g = 200 euros<br /> - de 120 à 101 g = 700 euros<br /> - de 100 à 61 g = 1000 euros<br /> - de 60 à 0 g = 5000 euros*<br /> <br /> 5000 euros dans la limite de 20% du prix ttc du véhicule.
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B
Outre les agriculteurs, les pêcheurs devraient eux aussi ne payer que 25% de la taxe carbone. Comme aujourd'hui dans le cas de la TIPP, ils bénéficieront d'un système de remboursement. Quant aux transporteurs routiers, ils seront remboursés par l'Etat (comme pour la TIPP) qui fera payer intégralement la taxe aux distributeurs et aux industriels qui font appel à leurs services (les échos du 19/09/09 ).
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