TAXE PROFESSIONNELLE = C.E.T. = ARNAQUE !
La loi de finances 2010, validée par le conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, supprimait définitivement à compter de janvier 2010 la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises. Christine Lagarde, ministre de l'economie qualifiait cette réforme " d'évènement historique ".
Pour reprendre ses propos, " la suppression de la TP, impôt anti-économique et unique en Europe, bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Cette réforme correspond à un effort sans précédent en faveur de la compétitivité des entreprises : leur charge fiscale sera réduite de 12,3 Mds€ en 2010, et de 6,3 Mds€ par an à compter de 2011. Il faut supprimer la TP pour soutenir l'emploi, il faut agir vite pour accompagner la reprise et faire face à la concurrence des pays émergents. Au total, la réforme allège la charge fiscale des entreprises..."
ENCORE UN MENSONGE D'ETAT ET UNE GROSSE ARNAQUE !!!
Je viens de recevoir la réponse du conciliateur fiscal de mon département qui me détaille le mode de calcul de la CET dont je suis redevable et me confirme le montant et l'augmentation de 25% au titre de l'année 2010.
contribution foncière des entreprises à laquelle on ajoute:
des frais de gestion perçus par l'ETAT 3% au lieu de 8% sous le régime de la taxe pro...réjouissons-nous, voici ce à quoi correspond la grande réforme de C. Lagarde,
les taxes consulaires : taxe pour frais de chambre des métiers (TCMA), taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie ( TCCI),
frais de gestion pour la TCMA et la TCCI.
L'EFFORT SANS PRECEDENT EN FAVEUR DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES SE TRADUIT POUR LES PME, PMI et TPE par une augmentation SANS PRECEDENT de cette nouvelle taxe, qui tendra à faire disparaître à court terme, ce qu'il reste de petits artisans, commerçants et autres petites et moyennes entreprises. Des emplois non délocalisables ne seront pas créés. L'artisanat, première entreprise de France, selon la publicité étatique, a vocation à disparaître. Dans un pays en panne de compétitivité, d'emplois et de relance économique, qualifier cette réforme " d'évènement historique " est une HONTE.
Les pays émergents n'ont aucun souci à se faire avec de pareils branquignoles. Tous nos élus contribuent de concert à creuser notre tombe.
De plus, l'Etat se charge et continue de brader de qu'il reste de notre savoir-faire par des transferts de technologie qui ne créent pas d'emplois mais qui à moyen terme seront destructeurs de milliers d'emplois en France. Il est temps là aussi d'arrêter de scier la maigre branche sur laquelle nous sommes assis et qui hypothèque durablement notre avenir.