EVASION FISCALE : PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
Dans les paradis fiscaux, 20% des dépôts proviennent des Pays en Voie de Développement...*
Après plusieurs mois de travail, un rapport commandé par le gouvernement norvégien, à une commission d'experts, intitulé " paradis fiscaux et développement " vient d'être remis au Ministre norvégien de l'environnement et du développement international.
Rapport édifiant puisque les économistes norvégiens estiment que sur la seule année 2006, l'évasion fiscale au sein des pays en voie de développement représenterait une somme comprise entre 641 et 979 milliards de dollars... Par comparaison et selon la banque mondiale, pour l'année qui a servi de référence à ce rapport, les flux entrants ont été de l'ordre de 571 milliards de dollars, " mêmes les estimations les plus basses aboutissent au fait que les flux sortants de capitaux illégaux sont supérieurs aux flux entrants ".
Ce rapport note que les paradis fiscaux " favorisent la corruption et les escroqueries menées par des hommes politiques sur l'aide au développement, les ressources naturelles et les deniers publics ". Plus grave encore, il est noté " ....des destructions délibérées d'institutions destinées à prévenir les sorties illégales de capitaux, des pressions exercées contre des fonctionnaires afin qu'ils négligent leur mission, sans parler de l'assassinat de ces fonctionnaires ".
Le rappport cite également l'exemple des Philippines, de la Malaisie et de l'Indonésie où des politiciens locaux ont torpillé le rôle des agences de protection de l'environnement dans le but d'autoriser une exploitation intensive des forêts tropicales. " Les commissions occultes versées dans ce but ont presque fatalement atterri dans des paradis fiscaux ".
La responsabilité des multinationales y est pointée avec une sévérité particulière...notamment en matière d'affaiblissement fiscal des pays en voie de développement. La politique dite des " prix de transfert ", à savoir différentes techniques permettant de manipuler le prix des échanges internes, dans le but de transférer les profits dans des juridictions à fiscalité zéro, joue un rôle déterminant dans l'affaiblissement fiscal de tous les pays du monde.
Le responsable de ce rapport, le professeur Schelerup, demande une modification des conventions fiscales pour que les activités réelles d'une société déterminent son domicile fiscal.
Après plusieurs mois de travail, un rapport commandé par le gouvernement norvégien, à une commission d'experts, intitulé " paradis fiscaux et développement " vient d'être remis au Ministre norvégien de l'environnement et du développement international.
Rapport édifiant puisque les économistes norvégiens estiment que sur la seule année 2006, l'évasion fiscale au sein des pays en voie de développement représenterait une somme comprise entre 641 et 979 milliards de dollars... Par comparaison et selon la banque mondiale, pour l'année qui a servi de référence à ce rapport, les flux entrants ont été de l'ordre de 571 milliards de dollars, " mêmes les estimations les plus basses aboutissent au fait que les flux sortants de capitaux illégaux sont supérieurs aux flux entrants ".
Ce rapport note que les paradis fiscaux " favorisent la corruption et les escroqueries menées par des hommes politiques sur l'aide au développement, les ressources naturelles et les deniers publics ". Plus grave encore, il est noté " ....des destructions délibérées d'institutions destinées à prévenir les sorties illégales de capitaux, des pressions exercées contre des fonctionnaires afin qu'ils négligent leur mission, sans parler de l'assassinat de ces fonctionnaires ".
Le rappport cite également l'exemple des Philippines, de la Malaisie et de l'Indonésie où des politiciens locaux ont torpillé le rôle des agences de protection de l'environnement dans le but d'autoriser une exploitation intensive des forêts tropicales. " Les commissions occultes versées dans ce but ont presque fatalement atterri dans des paradis fiscaux ".
La responsabilité des multinationales y est pointée avec une sévérité particulière...notamment en matière d'affaiblissement fiscal des pays en voie de développement. La politique dite des " prix de transfert ", à savoir différentes techniques permettant de manipuler le prix des échanges internes, dans le but de transférer les profits dans des juridictions à fiscalité zéro, joue un rôle déterminant dans l'affaiblissement fiscal de tous les pays du monde.
Le responsable de ce rapport, le professeur Schelerup, demande une modification des conventions fiscales pour que les activités réelles d'une société déterminent son domicile fiscal.