MICRO-PARTIS ET FINANCEMENT POLITIQUE
L'affaire woerth-Bettencourt apporte chaque jour son lot d'informations et vient de mettre en exergue l'existence de structures politiques ou micro-partis. C'est ainsi que le couple Bettencourt a pu verser 30000 euros en 2006 à l'association nationale de financement de l'UMP et à l'association de soutien à l'action de N. Sarkozy, une façon légale de contourner la loi sur le financement des partis politiques.
F. BAYROU dénonçait il y a quelques jours l'existence de quelques 283 structures recensées dont certaines sont dévolues à nos ministres : " Le Chêne " de M.A. Marie, " Alliance Méditérranée Alpes " de C. Estrosi, " France 9 " de F. Fillon ", " association de soutien à l'action de N.Sarkozy " dont le président est C. Estrosi et B. Hortefeux, trésorier, " , " Association de soutien à E. Woerth ", " Changer, c'est possible " de V. Pecresse, " Agir pour Colombes " de R. Yade "", Nouvel Oxygène " de L. Wauquiez.
Suite aux affaires de financements occultes dans les années 80-90, le législateur avait souhaité encadrer le financement des partis politiques à partir des années 1990 ce qui a eu pour conséquence de restreindre leur financement... L'UMP s'est notamment chargée de trouver les moyens de contourner la loi en créant des partis sattelites, ce que l'on appelle aujourd'hui des " micro-partis " qui ont ,eux aussi, vocation à récolter les dons des particuliers qui peuvent ainsi financer plusieurs partis en versant à chaque parti le montant autorisé par la loi... Les partis bénéficiaires reversent l'argent collationné à leur parti principal puisque les partis politiques peuvent se faire des dons entre eux.
Micro-partis et maxi-fric pour la droite, reine de ces pratiques...ainsi en 2007, N. Sarkozy avait pu recevoir 9 millions d'euros de dons.
Plus récemment, le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, en déplacement officiel à Londres, a reçu des dons de financiers (banquiers et gérants de hedge funds ) français de la City, pour son nouveau petit parti Nouvel Oxygène...Quoi qu'il en soit, et si, rappelons le, les dons reçus par le parti du secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez sont légaux, ces récents faits relancent la polémique sur le financement des micro-partis avant en prime l'inévitable suspicion de conflits d'intérêts.
Tout le monde peut créer son parti
«Aucune loi ne définit la notion de parti politique, ils s’organisent librement», précise la CNCCFP.
De fait, les trois quarts des partis sont des associations de loi 1901, dont le statut est déposé en préfecture, précise la Commission. Le reste est constitué en association de fait. Seule obligation pour participer au financement de la vie politique et donc participer à une élection: il faut avoir un mandataire financier. Ce mandataire est le seul à pouvoir percevoir des dons et les reverser au parti en question. Ces dons sont plafonnés à 7.500 euros par an et par personne physique. Les associations constituées en partis ont obligation de déposer leurs comptes à la Commission, qui les vérifie.
Dans ces conditions, il apparaît que l'argent privé n'a pas jamais disparu de la vie politique française...uniquement l'origine puisque les entreprises ne peuvent plus financer tous ces partis. Il va être nécessaire de revoir la loi sur le financement des partis politiques qui ne devraient bénéficier que des cotisations de leurs adhérents.