L'ELYSEE PAIE LES SONDAGES !
La Cour des Comptes a rendu son premier rapport sur le budget de l'Elysée : elle salue " des progrès significatifs sur la transparence " tout en notant que "des marges de progression existent ".
L'insuffisance de pièces justificatives à l'appui de factures, des relations avec les fournisseurs insuffisamment encadrées - la mise en concurrence semble être une pratique peu utilisée -, nombreux paiements effectués au simple vu des factures, sans bon de commande ni engagement contractuel : la Cour des Comptes encourage l'Elysée à généraliser la mise en concurrence de tous les fournisseurs avec la consultation au préalable d'au moins 3 fournisseurs et prestataires de service.
La Cour des Comptes s'interroge sur les conditions dans lesquelles a été signée et passée une convention entre la Présidence de l'Elysée et un cabinet d'études pour un montant de 1.5 millions d'euros : les règles du code des marchés publics n'ont pas été respectées - passation de marché obligatoire pour respecter les règles de mise en concurrence, caractère très succint de la convention (1page), pas de bon de commande émis, caractère exorbitant du coût.
Dans le cadre de la mission dite d'exécution de sondage, ce cabinet sera chargé de " juger de l'opportunité dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d'opinion dont il confiera l'éxécution aux instituts spécialisés de son choix, sur la base d'une facturation ponctuelle, incluant la rémunération par ledit cabinet de ses sous-traitants techniques ".
Le rapport souligne que ce cabinet, sans le nommer, dispose d'une liberté totale d'appréciation, la présidence n'a ni la maîtrise ni le contrôle tant de l'engagement que du montant des dépenses correspondant à cet engagement : " aucun bon de commande émis, la présidence reçoit l'étude accompagnée d'une facture indiquant le titre du sondage et la date de sa réalisation, sans aucun autre élément permettant d'attester de la réalité du service fait et de son coût réel " .
Pour l'année 2008, 130 factures et 10.000 euros d'honoraires mensuels pour sa fonction de conseil auprès de la Présidence de la République.
Le rapport cite également 392.288 euros payés par l'Elysée à l'institut de sondage OPINION WAY dont les résultats sont publiés par Le Figaro et LCI..... " la comparaison des résultats publiés dans la presse et de ceux remis à la Présidence ne laissent pas apparaître de différence " . En 2008, " sur les 35 études facturées, au moins 15 d'entre elles ont fait l'objet de publications dans la presse, pour un nombre très limité d'entre elles, la version remise à l'Elysée contenait des thèmes ne figurant pas dans la version grand public. Pour les autres études, le document remis était identique à celui publié par les organes de presse et condusait donc également à mettre en doute l'intérêt de telles commandes ".
Il n'a pas tort Philippe SEGUIN......., le leader du Mouvement Démocrate, François BAYROU, avait accusé à maintes reprises cet institut de sondage d'être proche de la majorité présidentielle, il avait également dénoncé les connivences entre le pouvoir, les instituts de sondage et certains médias. Il avait alors été taxé de paranoïa....Les preuves viennent aujourd'hui de la cour des comptes, elles sont irréfutables.
La cour des comptes s'interroge aussi sur les logements de fonction des collaborateurs de l'Elysée " fortement sous-évalués " par rapport à la valeur locative du marché....
Concernant les dépenses privées du Chef de l'Etat : les dépenses personnelles de la famille SARKOZY avaient été affectées aux dépenses de l'Elysée, erreur corrigée, le Président de la République a remboursé 14.123 euros.
L'insuffisance de pièces justificatives à l'appui de factures, des relations avec les fournisseurs insuffisamment encadrées - la mise en concurrence semble être une pratique peu utilisée -, nombreux paiements effectués au simple vu des factures, sans bon de commande ni engagement contractuel : la Cour des Comptes encourage l'Elysée à généraliser la mise en concurrence de tous les fournisseurs avec la consultation au préalable d'au moins 3 fournisseurs et prestataires de service.
La Cour des Comptes s'interroge sur les conditions dans lesquelles a été signée et passée une convention entre la Présidence de l'Elysée et un cabinet d'études pour un montant de 1.5 millions d'euros : les règles du code des marchés publics n'ont pas été respectées - passation de marché obligatoire pour respecter les règles de mise en concurrence, caractère très succint de la convention (1page), pas de bon de commande émis, caractère exorbitant du coût.
Dans le cadre de la mission dite d'exécution de sondage, ce cabinet sera chargé de " juger de l'opportunité dans le temps et dans les thèmes, des sondages ou études d'opinion dont il confiera l'éxécution aux instituts spécialisés de son choix, sur la base d'une facturation ponctuelle, incluant la rémunération par ledit cabinet de ses sous-traitants techniques ".
Le rapport souligne que ce cabinet, sans le nommer, dispose d'une liberté totale d'appréciation, la présidence n'a ni la maîtrise ni le contrôle tant de l'engagement que du montant des dépenses correspondant à cet engagement : " aucun bon de commande émis, la présidence reçoit l'étude accompagnée d'une facture indiquant le titre du sondage et la date de sa réalisation, sans aucun autre élément permettant d'attester de la réalité du service fait et de son coût réel " .
Pour l'année 2008, 130 factures et 10.000 euros d'honoraires mensuels pour sa fonction de conseil auprès de la Présidence de la République.
Le rapport cite également 392.288 euros payés par l'Elysée à l'institut de sondage OPINION WAY dont les résultats sont publiés par Le Figaro et LCI..... " la comparaison des résultats publiés dans la presse et de ceux remis à la Présidence ne laissent pas apparaître de différence " . En 2008, " sur les 35 études facturées, au moins 15 d'entre elles ont fait l'objet de publications dans la presse, pour un nombre très limité d'entre elles, la version remise à l'Elysée contenait des thèmes ne figurant pas dans la version grand public. Pour les autres études, le document remis était identique à celui publié par les organes de presse et condusait donc également à mettre en doute l'intérêt de telles commandes ".
Il n'a pas tort Philippe SEGUIN......., le leader du Mouvement Démocrate, François BAYROU, avait accusé à maintes reprises cet institut de sondage d'être proche de la majorité présidentielle, il avait également dénoncé les connivences entre le pouvoir, les instituts de sondage et certains médias. Il avait alors été taxé de paranoïa....Les preuves viennent aujourd'hui de la cour des comptes, elles sont irréfutables.
La cour des comptes s'interroge aussi sur les logements de fonction des collaborateurs de l'Elysée " fortement sous-évalués " par rapport à la valeur locative du marché....
Concernant les dépenses privées du Chef de l'Etat : les dépenses personnelles de la famille SARKOZY avaient été affectées aux dépenses de l'Elysée, erreur corrigée, le Président de la République a remboursé 14.123 euros.