IMPOT ET DEMOCRATIE
Les finances publiques face à la crise.
Editorial de Michel Bouvier dans la revue française de finances publiques N°108 - octobre 2009
Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?
" Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore. C’est ce risque contre lequel on mettait déjà en garde dans cette Revue il y a exactement dix ans. Nous écrivions alors « la réforme de la taxe professionnelle, comme celle de tout impôt, entraîne bien sûr des transformations du système fiscal, mais aussi du système financier, instituionnel et politique.
Il faut en effet conserver à l’esprit que les enjeux fiscaux ont toujours été très intimement liés aux transformations de l’Etat et que la fiscalité ne peut se comprendre hors d’un contexte social, économique et politique en évolution plus ou moins rapide selon les époques ». C’est bien ce risque qu’il faudrait a` notre sens avoir en tête au regard des réformes actuellement en discussion, on pense notamment à celle concernant la taxe professionnelle ainsi qu’à la création d’une « taxe carbone ».
D’une manière générale, et à bien des égards les débats fiscaux actuels sont révélateurs du processus de reconstruction de l’Etat qui s’est mis en marche ces dernières années à la suite de la décontraction (et non de la destruction) qui s’était amorcée au cours de la seconde moitié des années 1970. Un mouvement qui, il faut le rappeler, fut engendré par une crise financière de l’Etat amenant à la conclusion largement partagée que ce dernier faisait problème (cf. notre article dans ce numéro) et qu’il devait se désengager en confiant aux collectivités locales et au marché économique certaines des fonctions qu’il assumait jusqu’alors. Or depuis peu, accéléré par la crise et surtout par le développement de la mondialisation et les incertitudes économiques, sociales qu’elle provoque, un renouveau d’intérêt pour le politique, on veut dire l’Etat, se fait jour. Ce renouveau conduit à réorganiser le secteur public, à le rationaliser en le recentrant sur ses fonctions essentielles afin certes de consolider les finances publiques et ainsi mieux en maîtriser le processus de décision mais aussi à construire un Etat suffisamment solide pour affronter un environnement interne et externe de plus en plus aléatoire.
À partir de là – et la question de la fiscalité locale illustre bien la portée des enjeux sous-jacents à une réforme de l’impôt – on peut se demander s’il est judicieux ou non de conférer un pouvoir fiscal étendu aux collectivités territoriales, comme d’ailleurs à d’autres institutions, sachant que tout pouvoir fiscal concurrent à celui de l’Etat est susceptible de provoquer l’éclatement de ce dernier en de multiples féodalités.
On sait que dans l’histoire c’est en se construisant comme l’attribut d’un pouvoir universel que la fiscalité a permis la construction des Etats les plus forts. Dès ses origines, le pouvoir fiscal s’est présenté comme le symbole, voire même comme le moyen privilégié d’accéder à la solidarité sociale. Et c’est bien sur cette représentation positive que le pouvoir fiscal et politique se sont souvent appuyé pour asseoir leur légitimité. C’est grâce à elle que l’impôt a pu se présenter comme expression et condition nécessaire de la solidarité et du lien social, comme le moyen privilégié de la cohésion, de l’intégration de la communauté, puis de la nation et de l’Etat. C’est aussi sur ce même fondement qu’il a pu être conçu comme étant la contribution de tous au financement des dépenses publiques, comme étant l’instrument de la réalisation du bien-être et de l’intérêt général, et cela sur un espace bien circonscrit et pour l’ensemble des individus vivant sur cet espace.
Et c’est ainsi que s’est forgée une symbolique fiscale largement acceptée et partagée, celle de la réalisation du bien commun par l’impôt, un prélèvement entendu comme une contribution nécessaire a` l’organisation de la vie collective. Une telle vision est loin d’être la même aujourd’hui. À une représentation unifiée de la société s’est substituée l’image d’un monde composite, éclaté. Dans ce contexte, l’approche de la fiscalité a changé.
Déterminée en grande partie par la forte poussée individualiste des années 1980 s’est faite jour une conception actuelle de l’impôt qui est très éloignée de celle de contribution, en retrouvant dans ses grandes lignes et dans son esprit la logique de l’impôt-échange, de l’impôt prix du service rendu. Désormais l’impôt, ou son allègement, se justifie de plus en plus par référence à la qualité et l’utilité du service rendu aux individus par l’organisme qui le prélève. Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale. Il en résulte un système d’imposition qui perd progressivement sa cohérence aussi bien en ce qui concerne sa structure que son sens. C’est la raison pour laquelle, chacun le sent bien, les réformes actuellement envisagées (taxe professionnelle et taxe carbone par exemple) ne sont pas toujours comprises et acceptées. Du fait de leur isolement et de leur non articulation à un projet d’ensemble, elles deviennent alors rattachables à de multiples « bonnes raisons » qui peuvent aussi bien s’enraciner dans des intérêts parfaitement égoïstes comme dans des objectifs justifiés par l’intérêt général.
En d’autres termes, il est urgent, au-delà des idéologies, des corporatismes, des impératifs conjoncturels ou des frilosités, mais aussi au-delà des frontières, de lancer un grand débat, une réflexion d’ampleur sur la refondation de notre système d’impôts. "
Michel BOUVIER
Au moment où la majorité UMP (sénateurs en tête ) et l'opposition, expriment leurs états d'âme sur certaines réformes fiscales (suppression de la taxe professionnelle, grand emprunt, réforme des compétences territoriales ), alourdissement du déficit public, où les collectivités locales expriment elles aussi leurs inquiétudes quant à la réduction de leurs recettes, il est temps, comme le souligne l'excellent éditorial de Michel bouvier, de lancer un grand débat sur notre système fiscal.
Editorial de Michel Bouvier dans la revue française de finances publiques N°108 - octobre 2009
Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel Etat ?
" Toute modification de la fiscalité va bien au-delà des seules questions de techniques financières en entraînant immanquablement une transformation de l’équilibre institutionnel tout entier. C’est là un principe qu’il convient de ne jamais oublier. Le système fiscal n’est en effet en aucun cas isolé des autres institutions, il en est complètement solidaire et il engendre inévitablement des modifications de l’ordre auquel il participe. C’est pourquoi modifier un de ses éléments sans évaluer les modifications qui peuvent s’ensuivre sur son environnement, c’est prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore. C’est ce risque contre lequel on mettait déjà en garde dans cette Revue il y a exactement dix ans. Nous écrivions alors « la réforme de la taxe professionnelle, comme celle de tout impôt, entraîne bien sûr des transformations du système fiscal, mais aussi du système financier, instituionnel et politique.
Il faut en effet conserver à l’esprit que les enjeux fiscaux ont toujours été très intimement liés aux transformations de l’Etat et que la fiscalité ne peut se comprendre hors d’un contexte social, économique et politique en évolution plus ou moins rapide selon les époques ». C’est bien ce risque qu’il faudrait a` notre sens avoir en tête au regard des réformes actuellement en discussion, on pense notamment à celle concernant la taxe professionnelle ainsi qu’à la création d’une « taxe carbone ».
D’une manière générale, et à bien des égards les débats fiscaux actuels sont révélateurs du processus de reconstruction de l’Etat qui s’est mis en marche ces dernières années à la suite de la décontraction (et non de la destruction) qui s’était amorcée au cours de la seconde moitié des années 1970. Un mouvement qui, il faut le rappeler, fut engendré par une crise financière de l’Etat amenant à la conclusion largement partagée que ce dernier faisait problème (cf. notre article dans ce numéro) et qu’il devait se désengager en confiant aux collectivités locales et au marché économique certaines des fonctions qu’il assumait jusqu’alors. Or depuis peu, accéléré par la crise et surtout par le développement de la mondialisation et les incertitudes économiques, sociales qu’elle provoque, un renouveau d’intérêt pour le politique, on veut dire l’Etat, se fait jour. Ce renouveau conduit à réorganiser le secteur public, à le rationaliser en le recentrant sur ses fonctions essentielles afin certes de consolider les finances publiques et ainsi mieux en maîtriser le processus de décision mais aussi à construire un Etat suffisamment solide pour affronter un environnement interne et externe de plus en plus aléatoire.
À partir de là – et la question de la fiscalité locale illustre bien la portée des enjeux sous-jacents à une réforme de l’impôt – on peut se demander s’il est judicieux ou non de conférer un pouvoir fiscal étendu aux collectivités territoriales, comme d’ailleurs à d’autres institutions, sachant que tout pouvoir fiscal concurrent à celui de l’Etat est susceptible de provoquer l’éclatement de ce dernier en de multiples féodalités.
On sait que dans l’histoire c’est en se construisant comme l’attribut d’un pouvoir universel que la fiscalité a permis la construction des Etats les plus forts. Dès ses origines, le pouvoir fiscal s’est présenté comme le symbole, voire même comme le moyen privilégié d’accéder à la solidarité sociale. Et c’est bien sur cette représentation positive que le pouvoir fiscal et politique se sont souvent appuyé pour asseoir leur légitimité. C’est grâce à elle que l’impôt a pu se présenter comme expression et condition nécessaire de la solidarité et du lien social, comme le moyen privilégié de la cohésion, de l’intégration de la communauté, puis de la nation et de l’Etat. C’est aussi sur ce même fondement qu’il a pu être conçu comme étant la contribution de tous au financement des dépenses publiques, comme étant l’instrument de la réalisation du bien-être et de l’intérêt général, et cela sur un espace bien circonscrit et pour l’ensemble des individus vivant sur cet espace.
Et c’est ainsi que s’est forgée une symbolique fiscale largement acceptée et partagée, celle de la réalisation du bien commun par l’impôt, un prélèvement entendu comme une contribution nécessaire a` l’organisation de la vie collective. Une telle vision est loin d’être la même aujourd’hui. À une représentation unifiée de la société s’est substituée l’image d’un monde composite, éclaté. Dans ce contexte, l’approche de la fiscalité a changé.
Déterminée en grande partie par la forte poussée individualiste des années 1980 s’est faite jour une conception actuelle de l’impôt qui est très éloignée de celle de contribution, en retrouvant dans ses grandes lignes et dans son esprit la logique de l’impôt-échange, de l’impôt prix du service rendu. Désormais l’impôt, ou son allègement, se justifie de plus en plus par référence à la qualité et l’utilité du service rendu aux individus par l’organisme qui le prélève. Parallèlement, avec l’épanouissement contemporain de corporatismes de toutes sortes, publics et privés, qui font pression pour obtenir des allègements fiscaux voire même un pouvoir de décision en la matière.on peut parfois lire les prémisses d’une sorte de dérive vers un néo-Moyen Âge fiscal qui représente un risque réel d’éclatement du pouvoir fiscal. Ces évolutions qui sont très visibles au travers de la démultiplication des «niches fiscales», c’est-à-dire de mesures de faveur et de régimes dérogatoires, se sont du reste amplifiées avec les différentes crises économiques qui se sont succédées ces trente dernières années, la mise en péril de tel ou tel secteur particulier du commerce, de l’industrie ou de l’agriculture conduisant leurs représentants à réclamer quasi systématiquement un allègement de leur charge fiscale. Il en résulte un système d’imposition qui perd progressivement sa cohérence aussi bien en ce qui concerne sa structure que son sens. C’est la raison pour laquelle, chacun le sent bien, les réformes actuellement envisagées (taxe professionnelle et taxe carbone par exemple) ne sont pas toujours comprises et acceptées. Du fait de leur isolement et de leur non articulation à un projet d’ensemble, elles deviennent alors rattachables à de multiples « bonnes raisons » qui peuvent aussi bien s’enraciner dans des intérêts parfaitement égoïstes comme dans des objectifs justifiés par l’intérêt général.
En d’autres termes, il est urgent, au-delà des idéologies, des corporatismes, des impératifs conjoncturels ou des frilosités, mais aussi au-delà des frontières, de lancer un grand débat, une réflexion d’ampleur sur la refondation de notre système d’impôts. "
Michel BOUVIER
Au moment où la majorité UMP (sénateurs en tête ) et l'opposition, expriment leurs états d'âme sur certaines réformes fiscales (suppression de la taxe professionnelle, grand emprunt, réforme des compétences territoriales ), alourdissement du déficit public, où les collectivités locales expriment elles aussi leurs inquiétudes quant à la réduction de leurs recettes, il est temps, comme le souligne l'excellent éditorial de Michel bouvier, de lancer un grand débat sur notre système fiscal.